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Conditions d’utilisation


Date d’entrée en vigueur : 7 octobre 2025


Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’application WriteScan et les services associés (collectivement, le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.


Article 1 (Champ d’application)


Les Conditions s’appliquent à toutes les relations entre vous et l’exploitant concernant le Service. Les directives ou règles complémentaires font partie intégrante des Conditions.


Article 2 (Obligations de l’utilisateur)


Vous devez respecter les lois applicables ainsi que les présentes Conditions et utiliser le Service sous votre propre responsabilité. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal.


Article 3 (Comportements interdits)


Il est interdit :

  • D’enfreindre la loi ou l’ordre public
  • De porter atteinte aux droits ou intérêts du Service ou de tiers
  • D’accéder de manière inappropriée aux systèmes, de surcharger le Service ou d’entraver son fonctionnement
  • D’obtenir ou de partager illégalement des identifiants ou du contenu
  • D’adopter tout comportement que l’exploitant juge raisonnablement inapproprié

    • Article 4 (Fourniture du Service)


    L’exploitant peut modifier, suspendre ou mettre fin au Service, en tout ou partie, si nécessaire. Les changements importants seront annoncés à l’avance par des moyens appropriés.


    Article 5 (Propriété intellectuelle)


    Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Service appartiennent à l’exploitant ou aux titulaires légitimes. Toute utilisation sans autorisation est interdite.


    Article 6 (Exonération et limitation de responsabilité)


    Le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou d’utilité. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l’exploitant est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois (ou à 1 000 JPY si vous avez utilisé le Service gratuitement).


    Article 7 (Suspension et résiliation)


    En cas de violation des Conditions, l’exploitant peut suspendre ou résilier votre accès sans préavis. Après résiliation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service.


    Article 8 (Modifications)


    L’exploitant peut modifier les Conditions si nécessaire. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.


    Article 9 (Loi applicable et juridiction)


    Les Conditions sont régies par le droit japonais. Les litiges seront soumis au tribunal de district ayant compétence sur le domicile de l’exploitant, en tant que juridiction exclusive de première instance.


    Article 10 (Respect du EULA standard d’Apple)


    Pour la version iOS, vous acceptez de respecter l’Apple Standard Application License Agreement (Standard Apple Terms of Use), auquel l’exploitant se conforme également. Voir le texte complet :

    https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/


    Article 11 (Contact)


    Pour toute question relative aux présentes Conditions :

    writescanapp@gmail.com